Jeudi 8 juillet 2010 4 08 /07 /Juil /2010 12:07
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Législation et Jurisprudence en matière de nuisances sonores (toro piscine...)

"Des spectacles et manifestations organisés en plein air durant l'été dans une commune ont, en raison tant de leur durée que de l'ampleur des nuisances sonores provoquées notamment l'utilisation de haut-parleurs en méconnaissance du règlement sanitaire départemental, porté gravement atteinte, à diverses reprises, à la tranquilité et au repos nocturne d'un voisin. La carence du maire à prendre les mesures appropriées pour empêcher les bruits excessifs de nature à troubler le repos des habitants et à assurer l'observation de la réglementation préfectorale édictée à cet effet présente le caractère d'une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune".

 

Conseil d'Etat - 25 septembre 1987 - Commune de Lège-Cap-Ferret.

 


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Etudiant âgé de 22 ans, je suis actuellement la formation du Master 1 de Droit Public à l'Université de Perpignan-Via Domitia.


Je suis titulaire d'une Licence de Droit (mention Assez Bien) obtenue en 2010 à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Narbonne ainsi que d'un Baccalauréat "Sciences Economiques & Sociales" (SES) obtenu en 2007.



Auvergnat d'origine, Languedocien de coeur, je réside à Port-La Nouvelle depuis près de dix ans. J'ai appris à connaitre cette ville, une cité méditerranéenne atypique.

Aujourd'hui et demain, je souhaite m'investir pour le changement, parce que je crois en cette ville.

 

 

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